Conditions générales d’utilisation

    au 28/04/2023 15:15


    1. Objet

    1.1 Acceptation des CGU

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs (Touristes et Contributeurs) peuvent accéder et utiliser la Plateforme Loopi et les services associés. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont donc invités à lire attentivement les CGU avant d'utiliser la Plateforme.


    2. Définitions

    Dans les présentes CGU, les termes et expressions suivants ont la signification indiquée ci-après :

    2.1 Plateforme

    Désigne le site web et l'application mobile Loopi permettant aux Utilisateurs d'accéder aux services proposés par Loopi.

    2.2 BackOffice

    Désigne l'outil de mise à jour et de gestion des contenus de la Plateforme réservé aux Contributeurs disposant d'un compte.

    2.3 Utilisateur

    Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et utilisant les services proposés par Loopi. Les Utilisateurs se divisent en deux catégories : les Touristes et les Contributeurs.

    2.4 Touriste

    Désigne un Utilisateur qui accède à la Plateforme pour consulter les informations et utiliser les services proposés sans avoir besoin de créer un compte sur le BackOffice.

    2.5 Contributeur

    Désigne un Utilisateur qui dispose d'un compte sur le BackOffice et qui participe activement à la mise à jour des contenus de la Plateforme en proposant des points d'intérêt, des circuits ou en contribuant à la mise à jour des informations cartographiques.

    2.6 Compte

    Désigne l'espace personnel du Contributeur sur le BackOffice, accessible par un identifiant et un mot de passe, permettant de gérer et de mettre à jour les contenus de la Plateforme.

    2.7 Contenus

    Désigne l'ensemble des informations, données, tracés, textes, images, vidéos, sons et autres éléments publiés sur la Plateforme, qu'ils soient proposés par Loopi, les Contributeurs ou tout autre tiers.

    2.8 Services

    Désigne l'ensemble des services proposés par Loopi sur la Plateforme, tels que la consultation des cartes, la recherche de contenus, les calculs d’itinéraires et toute autre fonctionnalité offerte aux Utilisateurs.

    2.9 Points d'Intérêt

    Désigne les lieux, monuments, sites naturels, attractions touristiques et autres éléments d'intérêt géolocalisés sur la Plateforme.

    2.10 Circuits

    Désigne les itinéraires et parcours proposés sur la Plateforme, créés par les Contributeurs ou tout autre tiers.

    2.11 Informations cartographiques

    Désigne l'ensemble des données géographiques et cartographiques disponibles sur la Plateforme, incluant les voies, certains points d'intérêt, les grands itinéraires et les voies vertes.


    3. Présentation de la Plateforme

    3.1 Service en ligne

    La Plateforme Loopi est un service en ligne qui propose aux Touristes un outil de découverte et de planification d'itinéraires pour les activités de plein air, telles que la randonnée, le vélo, le trail, le VTT, etc. La Plateforme met à disposition des cartes, des informations sur les points d'intérêt, des suggestions d'itinéraires et des fonctionnalités de personnalisation permettant aux Contributeurs de créer des parcours adaptés aux besoins et aux envies des Touristes.

    3.2 Encourager les modes de déplacement respectueux

    La Plateforme Loopi a pour objectif d'encourager l'utilisation de modes de déplacement respectueux de l'environnement et de permettre aux Utilisateurs de découvrir des lieux et des activités de plein air dans une démarche éco-responsable.

    3.3 Contenus

    Les informations et les contenus présents sur la Plateforme sont alimentés et mis à jour par les Contributeurs disposant d'un compte sur le BackOffice. Les Touristes peuvent accéder à ces informations et contenus sans avoir besoin de créer un compte.

    3.4 Les Contributeurs

    Les Contributeurs sont des Utilisateurs qui participent activement à la mise à jour des contenus de la Plateforme en proposant des points d'intérêt, des circuits et en contribuant à la mise à jour des informations cartographiques. Certains ont accès au BackOffice pour gérer et modifier les contenus qu'ils proposent. Les autres bénéficient de mises à jour automatiques à l’aide d’imports et de traitements de données récurrents.

    3.5 Les Touristes

    Les Touristes sont des Utilisateurs qui consultent et utilisent les informations et les contenus de la Plateforme à des fins de découverte et de planification d'activités de plein air. Ils n'ont pas besoin de créer un compte sur le BackOffice pour accéder à ces informations et contenus.

    3.6 Services complémentaires

    La Plateforme peut également proposer des services complémentaires aux Utilisateurs, tels que la billetterie de transport, la réservation d'hébergements, de restaurants ou d'autres prestations touristiques, en partenariat avec des prestataires externes. Ces services complémentaires sont soumis à des conditions spécifiques établies par les prestataires concernés et sous leur responsabilité.

    3.7 Accès à la Plateforme

    La Plateforme est accessible gratuitement pour tous les Utilisateurs, que ce soient les Touristes ou les Contributeurs. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions d'accès spécifiques, telles que la création d'un compte sur le BackOffice pour les Contributeurs.


    4. Accès et utilisation de la Plateforme

    La Plateforme est accessible gratuitement aux Touristes. Pour accéder à la Plateforme, les Utilisateurs doivent disposer d'un équipement informatique compatible et d'une connexion à Internet.

    4.1 Les Touristes

    Les Touristes peuvent consulter et utiliser les informations et les contenus de la Plateforme sans avoir besoin de créer un compte. Ils sont autorisés à accéder aux cartes, aux informations sur les points d'intérêt, aux suggestions d'itinéraires et aux autres contenus et fonctionnalités proposés par la Plateforme, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    4.2 Les Contributeurs

    Les Contributeurs souhaitant proposer des contenus ou participer à la mise à jour des informations cartographiques doivent créer un compte sur le BackOffice de la Plateforme. La création d'un compte est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la fourniture d'informations personnelles permettant d'identifier le Contributeur.

    4.3 Confidentialité de leur identifiant et mot de passe

    Les Contributeurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe permettant d'accéder à leur compte sur le BackOffice. Ils s'engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à informer Loopi en cas d'utilisation non autorisée de leur compte.

    4.4 Utilisation de la Plateforme

    Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière responsable et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ils s'interdisent notamment :

    • D’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
    • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Loopi ou de tiers,
    • De diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, xénophobes, violents, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui,
    • D’utiliser la Plateforme pour envoyer des messages non sollicités ou à des fins de démarchage commercial,
    • De perturber le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Loopi sans autorisation.

    4.5 Suppression de l’accès

    Loopi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à la Plateforme ou au BackOffice à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis et sans indemnité. Loopi se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser tout comportement contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et obtenir réparation du préjudice subi.


    5. Inscription et accès au BackOffice

    5.1 Inscription au BackOffice

    L'inscription au BackOffice est réservée aux Contributeurs souhaitant proposer des contenus ou participer à la mise à jour des informations cartographiques sur la Plateforme. Pour s'inscrire, les Contributeurs doivent remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles telles que leur nom, prénom, adresse e-mail et choisir un identifiant et un mot de passe. Les Contributeurs s'engagent à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.

    5.2 Validation de l'inscription

    Après avoir soumis le formulaire d'inscription, les Contributeurs recevront un e-mail de confirmation contenant un lien d'activation de leur compte. Ils doivent cliquer sur ce lien pour finaliser l'inscription et activer leur compte sur le BackOffice. Loopi se réserve le droit de refuser, sans justification, l'inscription d'un Contributeur.

    5.3 Accès au BackOffice

    Une fois leur compte activé, les Contributeurs pourront accéder au BackOffice en utilisant leur identifiant et leur mot de passe. Ils sont responsables de la confidentialité de ces informations et s'engagent à ne pas les partager avec des tiers. En cas d'utilisation non autorisée de leur compte, de perte ou de vol de leurs identifiants et/ou mots de passe, les Contributeurs doivent immédiatement informer Loopi.

    5.4 Responsabilité des Contributeurs

    Les Contributeurs sont responsables des contenus qu'ils soumettent, publient ou modifient sur la Plateforme via le BackOffice. Ils s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Loopi et des tiers, ainsi qu'à ne pas diffuser de contenus contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la législation en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

    5.5 Suspension ou suppression du compte

    Loopi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis et sans indemnité, le compte d'un Contributeur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ces Conditions et obtenir réparation du préjudice subi.

    5.6 Désinscription

    Les Contributeurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur compte sur le BackOffice en contactant Loopi par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme. La suppression du compte entraîne la perte définitive des contenus soumis, publiés ou modifiés par le Contributeur sur la Plateforme.


    6. Contribution des contenus

    6.1 Soumission des contenus

    Les Contributeurs peuvent soumettre des contenus sur la Plateforme via le BackOffice. Les contenus soumis peuvent inclure des Points d'Intérêt, des Circuits, des descriptions, des images et tout autre élément pouvant enrichir l'expérience des Touristes sur la Plateforme. Les Contributeurs s'engagent à ne soumettre que des contenus respectant les droits de propriété intellectuelle de Loopi et des tiers, ainsi qu'à ne pas diffuser de contenus contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la législation en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

    6.2 Validation des contenus

    Après soumission des contenus, Loopi se réserve le droit de vérifier, valider, modifier ou refuser ces contenus sans justification préalable. Les Contributeurs sont informés que la publication de leurs contenus sur la Plateforme peut être soumise à un délai de validation et d'apparition sur la Plateforme.

    6.3 Responsabilité des Contributeurs

    Les Contributeurs sont responsables de l'exactitude et de la légalité des contenus qu'ils soumettent. Ils garantissent qu'ils détiennent les droits nécessaires pour partager ces contenus et qu'ils ne violent pas les droits de tiers, tels que les droits d'auteur ou les droits à l'image.

    6.4 Attribution de l'identité du Contributeur

    Loopi s'engage à apposer l'identité du Contributeur sur les contenus qu'il consent à diffuser sur les supports Loopi, dans le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Cela permet aux utilisateurs de la Plateforme de connaître l'origine des contenus et de reconnaître le travail des Contributeurs. L‘identité présentée est celle du producteur de l’information. Pour les imports en masse, cette information doit être présente de façon standard et régulière dans les flux de données à exploiter du Contributeur.

    6.5 Licence d'utilisation des contenus

    En soumettant des contenus sur la Plateforme et en contractualisant avec Loopi, les Contributeurs accordent à Loopi une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur la Plateforme et sur tout autre support exploité par Loopi ou ses partenaires. Les Contributeurs conservent leurs droits d'auteur sur les contenus soumis. En outre, le Contributeur donne son consentement pour la diffusion des données lui appartenant en lien avec les contenus soumis sur la Plateforme.

    Le Contributeur peut retirer son consentement à tout moment en transmettant sa demande par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

    6.6 Signalement des contenus inappropriés

    Les Utilisateurs ont la possibilité de signaler tout contenu inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation en contactant Loopi par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme. Loopi se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu signalé comme inapproprié, voire de supprimer les accès et les supports de diffusion, sans préavis et sans indemnité.

    6.7 Suppression ou modification des contenus

    Loopi se réserve le droit de supprimer, sans préavis et sans indemnité, tout contenu soumis par un Contributeur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou qui serait jugé inapproprié ou nuisible pour la Plateforme ou ses utilisateurs.

    Loopi se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ces Conditions et obtenir réparation du préjudice subi.


    7. Droits et obligations des Touristes

    7.1 Droits des Touristes

    Les Touristes ont le droit d'accéder et d'utiliser la Plateforme gratuitement pour consulter les contenus et les informations proposées, planifier leurs itinéraires et découvrir les Points d'Intérêt et les Circuits proposés. Les Touristes peuvent également partager les contenus de la Plateforme sur les réseaux sociaux ou par d'autres moyens de communication, en respectant les droits de propriété intellectuelle de Loopi et des Contributeurs.

    7.2 Obligations des Touristes

    En accédant et en utilisant la Plateforme, les Touristes s'engagent à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les lois et règlements en vigueur. Ils s'engagent également à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, abusives ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Les Touristes s'engagent à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

    7.3 Responsabilité des Touristes

    Les Touristes sont responsables de leur utilisation de la Plateforme et des contenus et informations qu'ils consultent, partagent ou téléchargent. Ils reconnaissent que Loopi ne peut être tenu responsable de la qualité, de l'exactitude, de la pertinence ou de la légalité des contenus et informations proposés par les Contributeurs. Les Touristes sont également responsables de leur propre sécurité et de leur comportement lorsqu'ils participent à des activités en plein air en utilisant les informations et les itinéraires proposés sur la Plateforme.

    7.4 Limitation de responsabilité

    Les Touristes doivent faire preuve de bon sens quant à l'usage des contenus présents sur la Plateforme, qui sont fournis à titre indicatif. Ils sont responsables de leur propre sécurité et doivent vérifier les conditions locales et les réglementations applicables avant de se lancer dans une activité.

    Les Touristes reconnaissent que Loopi et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de l'accès non autorisé, de la perte de données, de la défaillance du système ou de la perte de bénéfices.

    7.5 Réclamation et contact

    En cas de problème, de réclamation ou de suggestion concernant la Plateforme, les Touristes sont invités à contacter Loopi par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme. Loopi s'engage à examiner et à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et à apporter, si nécessaire, les améliorations requises.


    8 Confidentialité et protection des données personnelles

    8.1 Collecte des données

    Loopi collecte des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, notamment lors de la création d'un compte, la soumission de contenus ou la participation à des activités en plein air. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'âge et le sexe.

    8.2 Utilisation des données

    Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir et améliorer les services offerts sur la Plateforme, pour faciliter la communication entre les Utilisateurs, pour personnaliser l'expérience utilisateur et pour envoyer des informations et des offres promotionnelles. Loopi s'engage à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

    8.3 Partage des données

    Loopi ne vend ni ne partage les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'autorisation expresse des Utilisateurs concernés. Loopi peut être amené à partager certaines données avec ses partenaires pour améliorer les services offerts sur la Plateforme, tout en garantissant le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.

    8.4 Sécurité des données

    Loopi prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que la transmission de données sur Internet comporte toujours des risques et que Loopi ne peut garantir une protection totale contre les atteintes à la sécurité des données.

    8.5 Droits des Utilisateurs

    Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Loopi par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

    8.6 Conservation des données

    Loopi conserve les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services offerts sur la Plateforme et pour respecter les obligations légales et réglementaires. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément aux délais de conservation prévus par la législation en vigueur.


    9. Propriété intellectuelle

    9.1 Droits d'auteur et droits voisins

    L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme Loopi, tels que les textes, images, vidéos, sons, logiciels, données touristiques, géographiques, de transport, marques, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par les droits d'auteur, les droits voisins et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par Loopi ou par des tiers ayant autorisé Loopi à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

    9.2 Contenus des Contributeurs

    Les Contributeurs conservent l'ensemble de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient et partagent sur la Plateforme (Points d'Intérêt, Circuits, textes, images, vidéos, etc.). En publiant des contenus sur la Plateforme, les Contributeurs accordent à Loopi une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et valable pour le monde entier, permettant à Loopi d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer et diffuser ces contenus, sur tout support et dans tout format, dans le cadre de la Plateforme et de ses services associés, ainsi qu'à des fins promotionnelles et de communication. Loopi s'engage à apposer l'identité du Producteur sur les contenus diffusés sur les supports Loopi, dans le respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et par reconnaissance.

    9.3 Respect des droits de propriété intellectuelle

    Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Loopi et des tiers et à ne pas utiliser les éléments protégés par ces droits sans l'autorisation préalable de leurs titulaires. Les Utilisateurs s'engagent également à ne pas publier sur la Plateforme des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et à informer Loopi immédiatement en cas de notification d'une violation de ces droits. Loopi se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers et de prendre les mesures appropriées, y compris des actions en justice, pour faire cesser cette violation et obtenir réparation du préjudice subi.

    9.4 Signalement des violations

    Si un Utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par un autre Utilisateur ou par un contenu publié sur la Plateforme, il est invité à en informer Loopi par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme, en fournissant les informations suivantes :

    • Son identité et ses coordonnées ;
    • Une description des éléments concernés et la localisation sur la Plateforme ;
    • Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est le détenteur des droits concernés ou qu'il est autorisé à agir en son nom ;
    • Une déclaration sur l'honneur attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que l'utilisation des éléments concernés n'est pas autorisée par les droits d'auteur, la propriété intellectuelle ou la loi en vigueur.

    Suite à la réception d'une notification valide, Loopi s'engage à prendre les mesures appropriées pour résoudre le problème, notamment en supprimant ou en désactivant l'accès aux éléments concernés.


    10. Protection des données personnelles

    10.1 Collecte et traitement des données personnelles

    Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Loopi est amené à collecter et à traiter des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

    10.2 Finalités du traitement

    Les données personnelles collectées par Loopi sont utilisées aux fins suivantes :

    1. Fournir et améliorer les services de la Plateforme,
    2. Gérer les comptes des Contributeurs,
    3. Répondre aux demandes et aux questions des Utilisateurs,
    4. Analyser l'utilisation de la Plateforme et les préférences des Utilisateurs,
    5. Personnaliser les contenus et les fonctionnalités proposées sur la Plateforme,
    6. Assurer la sécurité et la protection des Utilisateurs,
    7. Prévenir et détecter les fraudes et les abus,
    8. A des fins promotionnelles et de communication, sous réserve du consentement exprès des Utilisateurs concernés.

    10.3 Durée de conservation des données

    Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par Loopi pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant de l'Utilisateur, sauf en cas d'obligation légale de conservation plus longue.

    10.4 Droits des Utilisateurs

    Conformément à la législation en vigueur, les Utilisateurs disposent de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment :

    1. Le droit d'accéder à leurs données,
    2. Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter leurs données,
    3. Le droit de demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation,
    4. Le droit de s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes,
    5. Le droit de demander la limitation du traitement de leurs données,
    6. Le droit à la portabilité de leurs données, et
    7. Le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

    Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Loopi par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme, en justifiant de leur identité et en précisant l'objet de leur demande.

    10.5 Sécurité des données

    Loopi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et pour les protéger contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la diffusion illicite.

    10.6 Transfert de données hors de l'UE

    Loopi s'engage à ne pas transférer les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l'Union européenne, sauf dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences du RGPD.


    11. Force majeure

    11.1 Définition de la force majeure

    La force majeure s'entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties qui rend impossible l'exécution de leurs obligations respectives, et qui échappe au contrôle raisonnable des parties. Les événements considérés comme constitutifs de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les insurrections, les actes terroristes, les grèves nationales ou locales, les incendies, les inondations, les accidents, les interruptions ou les pannes d'électricité, de télécommunications ou d'autres services essentiels.

    11.2 Suspension des obligations en cas de force majeure

    Dans l'hypothèse de la survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations des parties sera suspendue pendant toute la durée de cet événement. Les parties s'efforceront de mettre en place des mesures raisonnables pour atténuer les effets de cet événement et reprendre l'exécution de leurs obligations dès que possible.

    11.3 Résiliation en cas de force majeure prolongée

    Si un événement de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, chacune des parties aura la faculté de résilier les présentes CGU, sans préavis ni indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie.


    12. Modifications des CGU

    12.1 Modification des CGU par Loopi

    Loopi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou aux modifications des services proposés sur la Plateforme.

    12.2 Information des Utilisateurs

    Les Utilisateurs seront informés des modifications apportées aux CGU par tout moyen utile, notamment par la publication des CGU modifiées sur la Plateforme ou par l'envoi d'un courrier électronique aux Utilisateurs disposant d'un compte sur le BackOffice. Les modifications entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication ou leur notification.

    12.3 Acceptation des CGU modifiées

    L'utilisation de la Plateforme par les Touristes et l'accès au BackOffice par les Contributeurs après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les CGU modifiées sont invités à cesser toute utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, à se désinscrire du BackOffice selon les modalités prévues à l'article "Désinscription et clôture du compte sur le BackOffice".

    12.4 Version en vigueur des CGU

    Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur des CGU, disponible sur la Plateforme.


    13. Langue

    13.1 Langue de référence des CGU

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. La langue française sera la langue de référence en cas de contradiction, de contestation ou de différence d'interprétation entre les différentes versions traduites des présentes CGU, s'il y a lieu.

    13.2 Traduction des CGU

    Dans l'hypothèse où les présentes CGU seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, la version française prévaudra sur toute autre version traduite en cas de contradiction, d'ambiguïté ou de différence d'interprétation entre les différentes versions. Les Utilisateurs sont invités à se référer à la version française des CGU pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions.

    13.3 Traduction des contenus de la Plateforme

    Les contenus de la Plateforme pourront être traduits en différentes langues pour faciliter l'accès et l'utilisation des services par les Touristes et les Contributeurs ne maîtrisant pas la langue française. Néanmoins, en cas de contradiction, d'ambiguïté ou de différence d'interprétation entre les différentes versions traduites des contenus, la version française prévaudra.


    14. Médiation

    14.1 Recours à la médiation

    Dans le cas où un différend ou un litige surviendrait entre un Utilisateur (Touriste ou Contributeur) et Loopi concernant l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

    14.2 Coordonnées du médiateur

    Pour solliciter la médiation, l'Utilisateur peut contacter le médiateur de la consommation suivant :

    Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
    Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
    Site internet : https://www.cm2c.net

    14.3 Délai pour saisir le médiateur

    L'Utilisateur doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à Loopi. Passé ce délai, la demande de médiation sera irrecevable.

    14.4 Indépendance et impartialité du médiateur

    Le médiateur de la consommation est tenu de respecter les principes d'indépendance et d'impartialité dans l'exercice de sa mission. Il ne doit avoir aucun lien avec les parties et doit garantir la confidentialité des échanges lors du processus de médiation.

    14.5 Issue de la médiation

    La médiation peut aboutir à une solution amiable entre les parties. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties conservent la possibilité de saisir les tribunaux compétents pour trancher le litige.


    15. Loi applicable

    15.1 Choix de la loi applicable

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Toute question ou tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

    15.2 Règlement des différends

    En cas de différend entre un Utilisateur (Touriste ou Contributeur) et Loopi concernant l'exécution, la validité ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le différend à l'amiable dans un délai raisonnable, chacune des parties est libre de saisir les tribunaux compétents pour trancher le litige.

    15.3 Renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ou de tolérer une telle inexécution pendant une période donnée ne sera pas interprété comme une renonciation à l'exigibilité de cette disposition.

    15.4 Divisibilité

    Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGU, qui resteront pleinement en vigueur.